Bienvenue à nos Conditions d'utilisation
Les accords contraignants régissant votre utilisation de nos services.
Dépassant les banalités juridiques, vous trouverez ici le plan complet qui décrit le cadre contractuel liant les résidents et leurs gouvernements.
Les droits, responsabilités et attentes de toutes les parties sont clairement décrits, garantissant la clarté et la compréhension mutuelle.
Conditions pour les utilisateurs résidents et les gouvernements
Cette page contient deux sections. L'une contient toutes les conditions d'utilisation pour les utilisateurs résidents, l'autre pour les comptes gouvernementaux et commerciaux.
Une base pour l'architecture unique de notre programme, favorisant une relation transparente et responsable entre les utilisateurs, les gouvernements et la plateforme elle-même.
Termes gratuits et très simples axés sur la protection de la vie privée.
Inclut les services payants et couvre les termes commerciaux.
Conditions d'utilisation pour les Residents
Cette section décrit les termes et conditions applicables aux utilisateurs qui accèdent à nos services sans paiement, en détaillant la portée de l'accès, les limitations et les responsabilités.
L'accent est mis sur l'importance du respect de nos directives pour maintenir un environnement de service équitable et fonctionnel pour tous les utilisateurs.
Gouvernement & Entreprises
Conditions d'Utilisation
Termes, conditions et obligations relatives aux entités gouvernementales et aux sociétés ainsi qu'à leurs utilisateurs, qui peuvent choisir d'utiliser des services payants.
Bien que cette section ne s'applique pas directement aux utilisateurs résidents, elle met en avant les fonctionnalités améliorées, les capacités, l'accès, le support et les fonctionnalités de sécurité par lesquels leurs gouvernements utilisent nos services.
