CONDITIONS D'UTILISATION

Bienvenue à nos Conditions d'utilisation

Les accords contraignants régissant votre utilisation de nos services.

Dépassant les banalités juridiques, vous trouverez ici le plan complet qui décrit le cadre contractuel liant les résidents et leurs gouvernements.

Les droits, responsabilités et attentes de toutes les parties sont clairement décrits, garantissant la clarté et la compréhension mutuelle.

POUR LES PARTICULIERS

Conditions d'utilisation pour les Residents

Cette section décrit les termes et conditions applicables aux utilisateurs qui accèdent à nos services sans paiement, en détaillant la portée de l'accès, les limitations et les responsabilités.

L'accent est mis sur l'importance du respect de nos directives pour maintenir un environnement de service équitable et fonctionnel pour tous les utilisateurs.

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LES CONDITIONS DE SERVICE

Règles et directives pour l'utilisation de nos services.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.

STANDARD COMMUNAUTAIRES

Promouvoir un environnement inclusif, sûr et respectueux pour tous.

PARTAGER VOS IDÉES

Partager vos commentaires et idées avec nous et comment nous les utilisons.

UTILISATION DES COOKIES

Améliorer votre expérience grâce à une utilisation optimale des cookies.

POLITIQUE DES DROITS DE L'HOMME

Reflette nos pratiques éthiques et socialement responsables.

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POUR LES COMPTES

Gouvernement & Entreprises
Conditions d'Utilisation

Termes, conditions et obligations relatives aux entités gouvernementales et aux sociétés ainsi qu'à leurs utilisateurs, qui peuvent choisir d'utiliser des services payants.

Bien que cette section ne s'applique pas directement aux utilisateurs résidents, elle met en avant les fonctionnalités améliorées, les capacités, l'accès, le support et les fonctionnalités de sécurité par lesquels leurs gouvernements utilisent nos services.

 
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CONDITIONS DE SERVICE COMMERCIALES

Conditions générales d'utilisation de nos services.

CONTRAT-CADRE

Conditions selon lesquelles nos services sont fournis aux comptes gouvernementaux et corporatifs.

ACCORD DE NIVEAU DE SERVICE

Les normes de service auxquelles vous pouvez vous attendre de notre part ; disponibilité, délais de réponse et procédures de remède en cas de défaillance du service.

POLITIQUES DE SÉCURITÉ INFORMATIQUE

Mesures et protocoles que nous mettons en place pour nous protéger des menaces cybernétiques.

CONDITIONS D'UTILISATION DES API

Utilisations autorisées, restrictions et droits des développeurs sur nos API.

CONTRAT DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Comment nous traitons et protégeons les données conformément aux lois, garantissant la confidentialité et l'intégrité des informations personnelles.

CONTRAT DE SERVICES PROFESSIONNELS

Comment nous offrons, délimitons, livrons et garantissons des services de conseil et de développement.

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