Politiques des droits de l'homme

Reflète nos pratiques éthiques et socialement responsables

Dernière Modification: 26 juillet, 2023

Chez Baseline Telematics Inc., notre objectif fondamental est de respecter et de faire progresser les droits de la personne dans toutes nos opérations. Cette politique souligne notre engagement envers la protection des droits de l'homme et définit le cadre directeur régissant nos actions.

1. Notre engagement

Nous nous engageons à respecter les droits de l'homme tels qu'énoncés dans les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme (UNGP). Cet engagement comprend notre engagement envers les droits de l'homme internationalement reconnus tels que définis par la Charte internationale des droits de l'homme, qui englobe la Déclaration universelle des droits de l'homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, tels que ainsi que la Déclaration de l'Organisation internationale du travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail.

Selon les circonstances, nous adhérons également à d'autres normes internationales en matière de droits de l'homme, telles que la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, la Convention relative aux droits de l'enfant, la Convention relative aux droits des personnes handicapées, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et la Convention américaine relative aux droits de l'homme.

Nous reconnaissons spécifiquement que le mandat universel de non-discrimination est une exigence essentielle, mais pas la seule, pour une égalité véritable et vécue.

2. Engagement à renforcer la démocratie

Baseline Telematics Inc. reconnaît l'importance d'une démocratie solide en tant que composante essentielle de la protection et de la promotion des droits de la personne. Dans le cadre de notre engagement, nous nous efforçons de contribuer à l'amélioration des processus et des structures démocratiques. Resident sert d'outil instrumental pour favoriser la participation active des citoyens, promouvoir une prise de décision éclairée et renforcer le lien entre les citoyens et les entités gouvernementales.

3. Contexte

Baseline Telematics Inc., une entreprise canadienne pionnière, se concentre sur la stimulation de la participation des citoyens et la promotion d'une communication efficace entre les résidents et les organismes gouvernementaux. Notre mission est de cultiver une structure démocratique plus complète et une société harmonieuse. Conformément à cette vision, nous avons créé l'application mobile Resident, une plateforme innovante conçue pour améliorer les canaux de communication entre les résidents et les gouvernements, faciliter l'engagement civique et encourager une gouvernance responsable.

4. Dévouement aux droits de l'homme et à la démocratie

4.1 Principes directeurs

Nous nous engageons à approuver et à respecter les droits de l'homme, en nous appuyant sur les principes établis dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et d'autres traités internationaux connexes. En outre, nous affirmons le rôle central de la démocratie dans la construction d'une société inclusive. Notre dévouement s'étend aux principes suivants, mais ne s'y limite pas :

1. Égalité et non-discrimination

2. Participation et engagement actifs des citoyens

3. Transparence et responsabilité

4. Liberté d'expression et d'opinion

5. Confidentialité et protection des données

6. Accès aux recours et maintien de la responsabilité

7. Innovation responsable

5. Mise en œuvre et pratique

5.1 Égalité et non-discrimination

Nous nous efforçons d'assurer l'égalité des chances pour tous, sans distinction de race, d'origine ethnique, de religion, de sexe, d'orientation sexuelle, d'âge, de handicap ou d'autres caractéristiques. Nous ne tolérons aucune forme de discrimination. Notre plateforme promeut l'égalité d'accès et de représentation pour encourager une communauté numérique diversifiée et inclusive.

5.2 Participation et engagement actifs des citoyens

Nous croyons que la participation citoyenne active est le fondement d'une saine démocratie. Notre plateforme encourage et aide les citoyens à s'engager auprès des organismes gouvernementaux, à exprimer leurs préoccupations et à participer activement aux processus démocratiques, promouvant ainsi une culture de citoyenneté active.

5.3 Transparence et responsabilité

Nous nous engageons à maintenir des niveaux élevés de transparence dans nos opérations et nos interactions avec les utilisateurs. Nos politiques, changements et décisions sont communiqués ouvertement pour assurer la compréhension et la confiance parmi notre base d'utilisateurs. Nous nous tenons responsables de nos actions et décisions, en nous engageant à accepter et à répondre aux critiques ou préoccupations.

5.4 Liberté d'expression et d'opinion

Nous respectons et protégeons le droit à la liberté d'expression, en veillant à ce que nos utilisateurs puissent librement partager leurs opinions et leurs pensées dans les limites de nos directives communautaires. Cependant, nous établissons une ligne ferme contre les discours de haine, le harcèlement ou toute autre forme de communication susceptible de porter atteinte aux droits et à la sécurité d'autrui.

5.5 Confidentialité et protection des données

Nous attachons la plus haute importance à la confidentialité des utilisateurs et à la protection des données. Nos pratiques de collecte et de stockage des données sont conformes à toutes les réglementations applicables. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité robustes pour protéger les informations personnelles des utilisateurs contre l'accès non autorisé, la divulgation ou l'utilisation abusive.

5.6 Accès aux recours et maintien de la responsabilité

S'il s'avère que nos pratiques enfreignent les droits des utilisateurs, nous garantissons l'accès à des recours. Cela implique un engagement à enquêter sur toutes les allégations crédibles d'abus, à coopérer avec les autorités compétentes et à prendre les mesures correctives nécessaires. Nous croyons qu'il est important de nous tenir responsables de nos actions, d'accepter la responsabilité de tout faux pas et de nous efforcer continuellement d'améliorer nos pratiques.

5.7 Innovation responsable

En tant qu'entreprise technologique, nous nous engageons sur le principe de l'innovation responsable. Cela implique de développer et de mettre en œuvre nos technologies en tenant compte de leur impact sociétal et environnemental, en veillant à ce que nos avancées technologiques servent à soutenir, et non à saper, les droits de l'homme.

5.8 Surveillance des politiques et engagement des parties prenantes

La responsabilité de l'exécution de cette politique relève de la compétence du PDG et de l'avocat général de Baseline Telematics Inc. Ils veilleront à la mise en œuvre effective de cette politique et toute question importante relative aux droits de l'homme sera partagée avec le conseil d'administration (ou un comité désigné celle-ci), selon les circonstances. Afin d'assurer sa pertinence et son efficacité continue, cette politique fera l'objet d'examens réguliers et de mises à jour au besoin.

6. Langue Officielle

Ce document est une traduction française d’une version originale anglaise. En cas de disparité dans l’interprétation d’un texte, la version anglaise prévaudra.

This document is a translation of an original english version. In case of disparity in the interpretation of any texts, the english version will take precedence.