Conditions Générales d'Utilisation

Conditions, modalités et obligations applicables aux entités gouvernementales, aux entreprises ainsi qu’à leurs utilisateurs.

• Conditions Générales Commerciales
• Contrat-Cadre de Services
• Accord de Niveau de Service
• Politiques de Sécurité Informatique
• Conditions d'utilisation des API
• Accord de Traitement des Données
• Contrat de Services Professionnels
• Plan de Continuation des Activités
• Accord de niveau de service - Crédits financiers